Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique en ligne. En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.

Article 1 - Prix
• 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
• 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
• 1.3 – SCOTTISH-CLOTHES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
• 1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de SCOTTISH-CLOTHES jusqu'au complet encaissement du prix par SCOTTISH-CLOTHES, conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 222 de la loi n° 85.98 du 26 juillet 2005.

Article 2 - Commande
Sur Internet : www.pulls-cachemire.net
Vous pouvez également commander par e-mail à ampreveraud@scottish-clothes.fr
SCOTTISH-CLOTHES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et dont l'organisme assurant la transaction ne garantie pas le paiement.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SCOTTISH-CLOTHES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.pulls-cachemire.net et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Le délai de livraison des articles du stock-service est de 15 jours à réception de la commande. Dans le cas d’une impossibilité de respecter ce délai, nous vous informerons par e-mail ou par courrier. Vous pouvez exercer votre droit d’annulation entre le 16 ème et le 22 ème jour en le confirmant à SCOTTISH-CLOTHES par e-mail ou par courrier. SCOTTISH-CLOTHES s’engage alors à annuler votre commande et à rembourser le paiement sous condition que celui-ci ait été crédité sur le compte bancaire de la société SCOTTISH-CLOTHES. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter de l’annulation de la commande. Au delà du 22 ème jour après le passage de la commande, celle-ci restera effective et sera livrée selon les disponibilités du fournisseur.

Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans la commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SCOTTISH-CLOTHES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition sera facturée à chaque envoi. SCOTTISH-CLOTHES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de problèmes de livraison (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) vous devez impérativement refuser le colis.

Article 6 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. SCOTTISH-CLOTHES procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré et SCOTTISH-CLOTHES ne saurait en être responsable.

Article 7 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
• Par cartes bancaires : Carte bleue, Visa, MasterCard, Eurocard.
• Par chèque bancaire ou postal, pour toute commande en France Métropolitaine ou Monaco Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à réception de celui-ci. Le chèque sera à envoyer à SCOTTISH-CLOTHES – 1, rue Franklin- 33000 Bordeaux. L’expédition sera faite dès que le chèque sera honoré.
• Par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
Code banque : 10907 - Code guichet : 00078
N° de compte : 02421925136 Clé : 36

Article 8 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de SCOTTISH-CLOTHES par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 9 – Garantie de satisfaction
Conformément aux termes de l’article L121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à SCOTTISH-CLOTHES – 1, rue Franklin- 33000 Bordeaux. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris ni échangé.

Article 10 - Sécurisation
Nous avons renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.pulls-cachemire.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
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Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SCOTTISH-CLOTHES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
En cas d’achat à titre professionnel, SCOTTISH-CLOTHES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SCOTTISH-CLOTHES.

Article 13 - Droit applicable - Litiges
Tout contrat est réputé conclu à réception de la commande et soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux Français et notamment les tribunaux de Bordeaux (France) seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.


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